Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 251
Versions de la disposition

Texte intégral
251.Une buanderie est associée à un usage du groupe P6 établissement de santé avec hébergement ou du groupe P7 établissement majeur de santé.
2009, R.V.Q. 1400, a. 251.
251.Une buanderie est associée à un usage du groupe P6 établissement de santé avec hébergement ou du groupe P7 établissement majeur de santé.
2009, R.V.Q. 1400, a. 251.
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